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S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le couvercle d’une boîte contenant des parties sous tension doit être vissé ou fermé à clé. À défaut, la boîte doit être rendue inaccessible au public.
D. 649-91, a. 57.
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